Pour une réglementation équitable des emballages plastiques : IK et Elipso renforcent leur coopération

2 mai 2024

[Communiqué de presse] 2 mai 2024 - Paris - Les 25 et 26 avril 2024, ELIPSO, l'organisation française représentant les fabricants et transformateurs d'emballages plastiques, a accueilli son homologue allemand IK (Industrievereinigung Kunststoffverpackungen e.V.) dans ses locaux parisiens Les associations sont particulièrement désireuses de contribuer à l'élaboration du règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR) et de ses nombreux textes d'application, ainsi qu'à l'élaboration de lignes directrices et de normes.

"Nos deux organisations disposent d'une expertise et de forces très complémentaires qu'il nous faut mobiliser pour convaincre les différents acteurs de la nécessité de trouver une approche cohérente et équitable de notre secteur, en mettant fin à l'écologie punitive qui ne résout rien", souligne Gaël Bouquet, Directeur Général d'ELIPSO.

"En tant qu'associations nationales, IK et ELIPSO ont réussi à parler d'une voix forte pour leurs membres. Cependant, nous constatons que les défis européens augmentent, notamment en ce qui concerne le PPWR et la législation sur les produits chimiques, et que nous ne pourrons les relever qu'en travaillant ensemble", déclare Martin Engelmann, directeur général d'IK. 

Les deux associations professionnelles ont donc décidé de mettre en commun leurs connaissances et leur expertise, et de déployer une feuille de route au niveau européen avec une série d'actions dans plusieurs domaines : réglementations, recyclabilité, incorporation de contenu recyclé, réutilisation, santé et soins.

D'une part, l'adoption du PPWR est une bonne nouvelle pour les fabricants d'emballages plastiques, car il vise à normaliser les réglementations pour le marché unique. Cependant, le règlement nécessite beaucoup d'explications. Les deux organisations ont donc décidé d'élaborer des lignes directrices communes à l'intention de leurs membres afin de formuler clairement et sans ambiguïté les obligations qui leur incombent.

D'autre part, les mêmes règles doivent s'appliquer à tous. L'analyse juridique du projet de texte européen réalisée par DENTONS et cofinancée par les deux organisations a révélé l'existence de différences de traitement entre matériaux, contraires au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Il apparaît que les emballages plastiques sont affectés par des contraintes réglementaires qui s'appliquent exclusivement à eux, sans aucune raison objective. Outre cette discrimination et les questions de concurrence loyale, le PPWR contient de nombreuses contradictions et maintient des réglementations nationales spécifiques à la légalité douteuse. IK et ELIPSO réfléchissent actuellement à l'approche institutionnelle et juridictionnelle des conséquences du texte européen. 

"En tout état de cause, nous nous réjouissons que nos organisations travaillent encore plus étroitement ensemble, dans le contexte actuel de transition environnementale", concluent Martin Engelmann et Gaël Bouquet.

IK Industrievereinigung Kunststoffverpackungen e. V. est une association industrielle qui représente les intérêts des fabricants d'emballages et de films plastiques en Allemagne et en Europe. L'industrie, qui se caractérise par des entreprises de taille moyenne, emploie plus de 90 000 personnes et génère un chiffre d'affaires annuel de 18 milliards d'euros.

https://kunststoffverpackungen.de

-

English Version

For a fair regulation of plastic packaging: IK and Elipso strengthen their cooperation

[Paris, 2 May 2024] On 25 and 26 April 2024, ELIPSO, the French organisation representing plastic packaging manufacturers and converters, welcomed its German counterpart IK (Industrievereinigung Kunststoffverpackungen e.V.) to its Paris offices The associations are particularly keen to help shape the European Packaging & Packaging Waste Regulation (PPWR) and its numerous implementing acts as well as in the development of guidelines and standards.

Our two organisations have highly complementary expertise and strengths that we need to mobilise to convince the various stakeholders of the need to find a coherent and fair approach to our sector, putting a stop to punitive ecology, which solves nothing", emphasises Gaël Bouquet, Managing Director of ELIPSO.

“As national associations, IK and ELIPSO have been successfully speaking with a strong voice for their members. However, we see increasing European challenges, particularly with the PPWR and chemical legislation, which we can only deal with by working together” says Dr Martin Engelmann, Managing Director of IK.  

The two trade associations have therefore decided to pool their knowledge and expertise, and to roll out a roadmap at European level with a series of actions in several areas: regulations, recyclability, incorporation of recycled content, reuse, health & care.

On the one hand, the adoption of the PPWR is good news for manufacturers of plastic packaging, as it is aimed at standardised regulations for the single market. However, the regulation requires a great deal of explanation. The two organisations have therefore decided to draw up joint guidelines for their members to clearly and unambiguously formulate the obligations that apply to them.

On the other hand, the same rules must apply to everyone. The legal analysis of the draft European text carried out by DENTONS and co-financed by the two organisations revealed the existence of differences in treatment between materials, contrary to the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU). It appears that plastic packaging is affected by regulatory constraints that apply exclusively to it, without anyobjective reasons. Apart from this discrimination and issues of fair competition, the PPWR contains numerous contradictions and maintains specific national regulations of dubious legality. IK and ELIPSO are currently reflecting on the institutional and jurisdictional approach to the consequences of the European text. 

"In any case, we are delighted that our organisations are working even more closely together, given the current environmental transition," conclude Martin Engelmann and Gaël Bouquet.

 

----

ELIPSO is the trade association representing plastic packaging manufacturers (rigid and flexible) in France. Our companies, present throughout France, employ 38,000 people in 320 companies (mostly SMEs), with annual sales of €8.1 billion.  

----

IK Industrievereinigung Kunststoffverpackungen e. V. is an industry association that represents the interests of manufacturers of plastic packaging and films in Germany and Europe. The industry, which is characterised by medium-sized companies, has over 90,000 employees and generates an annual turnover of 18 billion euros.
https://kunststoffverpackungen.de

Image

Dernières actualités

Le décret « Fruits et légumes » annulé : les fabricants d’emballages peuvent continuer à commercialiser leurs produits de conditionnement en plastique de fruits et légumes

8 novembre 2024
[Paris, 8 novembre 2024] – Le Conseil d’Etat a annulé aujourd’hui, le 8 novembre 2024, le décret du 20 juin 2023 relatif à l’interdiction des..
Voir la publication

Les emballages styréniques peuvent continuer à être mis en marché au moins jusqu’au 1er janvier 2030

4 novembre 2024
[Paris, 4 novembre 2024] – L’avis publié au journal Officiel du 28 septembre 2024 reporte formellement l’interdiction des emballages en polymères et copolymères styréniques –..
Voir la publication

Sécurité alimentaire : le bilan inquiétant de la DGCCRF sur les alternatives au plastique en contact avec les denrées alimentaires

18 octobre 2024
[Paris, 18 octobre 2024] – Dans une communication récente, la DGCCRF dresse un bilan inquiétant : sur 1254 établissements contrôlés au regard des obligations règlementaires applicables..
Voir la publication