Abandon de la consigne pour recyclage : les collectivités mises en demeure de développer de façon urgente la collecte séparée des plastiques

[Communiqué de presse] 29 septembre 2023 - Faute de consensus, le Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, décide « d'abandonner » la consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique. Cette décision pourrait compromettre les objectifs ambitieux de recyclage fixés pour les prochaines années. Le gouvernement met ainsi directement les collectivités en face de leur obligation : celle d’atteindre les taux de collecte à l’horizon 2025 et 2029, conformément aux promesses faites et aux dispositions prévues par la loi AGEC.

Le système de consigne pour recyclage, apparait comme le seul moyen d'atteindre les objectifs nationaux et européens de collecte pour recyclage, respectivement de 77% en 2025 et de 90% en 2029. Avec un taux actuel de seulement 62% en 2022 en France, les collectivités devront prendre d’urgence des mesures drastiques concernant la collecte séparée des emballages plastiques et la mise à l’échelle, y compris technologique, des standards des centres de tri. 

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Le ministre a évoqué l'activation des « 11 leviers identifiés par l’ADEME » pour atteindre l'objectif de recyclage sans la consigne. Parmi ces leviers, on compte le renforcement du tri dans les rues, l'extension de la tarification incitative et la simplification des consignes de tri des emballages. Toutefois, la disparité des taux de collecte entre les régions est préoccupante, certaines intercommunalités atteignant 90% tandis que d'autres sont en dessous de 30%. Le mécanisme de bonus-malus annoncé par le ministre, visant à récompenser les collectivités les plus performantes et à sanctionner financièrement celles qui échouent, sera-t-il suffisant pour combler cet écart ?

Elipso insiste sur le fait que la consigne est un moyen efficace de dynamiser l'économie circulaire et de lutter contre la pollution des déchets d'emballages laissés dans la nature. Elle est donc nécessaire et incontournable à l’atteindre les objectifs prescrits.

Quoi qu’il en soit, elle sera obligatoire dès 2029, si l’on considère l’obligation inscrite dans le marbre du projet de règlement sur les emballages et les déchets d’emballage. Le ministre a donc choisi non pas d’abandonner mais de différer la mise en œuvre d’un tel système, qui aurait pourtant été d’un grand secours pour permettre la collecte séparée des plastiques, dont on sait qu’elle est fondamentale pour assurer la circularité et la disponibilité de matière recyclée.

Or, par comparaison avec d’autres pays qui ont mis en œuvre la consigne, on sait qu’un tel dispositif peut prendre quelques années à prendre corps et à être efficace.

Plus de choix désormais pour les pouvoirs publics et les collectivités territoriales qui devront trouver les contreparties efficaces (et nous les connaissons) pour justifier un tel « abandon ».

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