La traçabilité des emballages

LES FABRICANTS D’EMBALLAGES PLASTIQUES ET SOUPLES portent une attention particulière à la traçabilité de leurs produits qui doit être assurée tout au long de la chaîne afin de faciliter les contrôles, le retrait du marché des produits défectueux, l’information des consommateurs et la détermination des responsabilités en cas de litige.

Chaque fabricant s’engage à transmettre toutes les informations essentielles à ses clients.

POUR FACILITER LA TÂCHE DES OPÉRATEURS DU MARCHÉ à l’entrée en vigueur de cette obligation réglementaire (en octobre 2006), un groupe de travail européen, constitué de représentants de chaque secteur des matériaux, a publié des lignes directrices pour la mise en place de systèmes de traçabilité, en application du règlement européen. Cependant, certains secteurs ont ensuite repris ces éléments dans leurs propres guides.

POUR CE QUI CONCERNE LES EMBALLAGES PLASTIQUES, l’Union européenne a adopté, en novembre 2013, un document d’Orientation en matière d’information dans la chaîne d’approvisionnement.

A NOTER :

• l’identification dans un triangle du type de matériaux utilisé n’est pas obligatoire mais si c’est le cas, un numérotage et des abréviations sont à respecter (PET : 1 – HDPE : 2 – PVC : 3 – LDPE : 4 (PEBD) – PP : 5 – PS : 6 – autres : 7)
• ni le symbole « verre/fourchette », ni les mentions alternatives « pour contact alimentaire » / « convient pour aliment », ne sont obligatoires si les objets, par leur forme, sont manifestement destinés à entrer en contact avec les aliments (ex. : pièces de vaisselle, ustensiles de cuisine…).