Elipso décrypte : guidelines de la directive SUP 2019/604

Elipso apporte des précisions quant aux guidelines de la directive SUP 2019/604*.

Comment, chez Elipso, avez-vous accueilli la publication de ces lignes directrices ?

Avant tout chose, c’est vrai que le terme anglais de « guidelines » se transforme assez facilement en lignes directrices dès lors que nous passons au français. Néanmoins, la traduction de la Commission elle-même parle « d’orientations » ce qui souligne le caractère non contraignant de cette publication, en accord avec la volonté initiale du législateur européen chargeant, à travers l’article 12 de la directive SUP 2019/604, la Commission de publier avant le 3 juillet 2020, et « en concertation avec les États membres, des orientations comprenant des exemples de ce qu’il y a lieu de considérer comme un produit en plastique à usage unique».

L’arrivée de cette publication produit ainsi un sentiment partagé au sein de la filière de l’emballage plastique. Si elle met un terme à plusieurs mois d’attentes, de suspens mais aussi d’allées et venues sur certaines positions européennes, c’est aussi à moins d’un mois de l’entrée en vigueur pleine et entière de la directive sur les plastiques à usage unique, un nouvel élément de complication voire même de crainte d’une législation déjà difficilement claire et applicable pour nos adhérents. Nous étions dans le flou, et maintenant c’est quasiment le brouillard sur certains points ! Et cela sans accompagnement des entreprises proposé par Bruxelles.

Pourtant ce texte clôt de nombreux débats en proposant des exemples précis de produits concernés par les différentes mesures de la SUP, avec même parfois des illustrations (Réduction de consommation, restriction de mise en marché, marquages obligatoires, bouchons attachés, etc) ?

L’ampleur des débats, le retard de publication est révélateur de la complexité du sujet. Sur certains aspects, on sent une publication finalement faite dans l’urgence, avec des réponses génériques à des questions particulières. C’est par exemple les critères permettant de savoir si oui ou non un emballage constitue une portion individuelle. La directive, en complément des trois critères visant à définir cette notion, prévoit, notamment pour les bouteilles, un seuil maximum de 3 litres pour être concernés. Les orientations proposées par la Commission envisagent la reprise de ce seuil aux emballages pour aliments : « Par analogie, il est suggéré́ d’utiliser le même volume comme seuil maximal ». En clair, et pour être précis, on pourrait comprendre qu’un paquet de chips de 3 kilos est considéré comme une portion individuelle ! Attention à ne pas tomber dans l’excès, les petites portions, c’est autant de gaspillage alimentaire évité.

Mais d’un autre côté, vous avez raison, la Commission met aussi un terme aux batailles de définition en réglant définitivement deux débats. Le premier concernant le taux minimum de plastique pour être considéré comme un produit en plastique à usage unique : dès lors qu’il y a du plastique, c’est un plastique peu importe le pourcentage. Le second sur la définition de plastique elle-même : la viscose et le lyocell, non chimiquement modifiés, longtemps en balance au sein de la Commission, ne sont finalement pas considérés comme du plastique.

En France, nous avons aussi le décret 3R et la stratégie 2040. Quelle articulation entre ces orientations européennes et notre approche franco-française ?

C’est ici que la problématique se corse ! Finalement, en France, nous avons nos propres lignes d’interprétation, une approche très nationale du sujet alors que nos entreprises agissent et échangent dans un cadre européen et extra européen. Les objectifs du décret 3R recouvrent l’ensemble des emballages en plastique à usage unique là où la directive européenne cible les produits ayant un risque de se retrouver sur les plages. L’entrecroisement de ces dynamiques risque de gripper la transformation circulaire.

Mais cela peut aussi être très positif – si la tentation de surtransposition reste de côté, si l’outil d’interdiction n’est pas systèmatique – notamment lorsqu’il s’agit de pousser les grands enjeux nichés derrière ces lignes, comme la mise en place d’un système de collecte effectif pour tous les emballages, la création de filières de recyclage propre à chaque gisement (c’est par exemple les travaux de développement des filières PS mais aussi barquettes PET operculées et films PP), et enfin l’accroissement d’années en années des taux d’incorporation dans les emballages (lorsque le cadre réglementaire l’y autorise..) comme l’a montré notre dernière enquête Elipso sur l’économie circulaire des emballages.

J’attire enfin aussi votre attention sur la présidence française du Conseil de l’Union européenne dès janvier 2022, où nos sujets pourraient bien être à l’agenda. Nous serons vigilants à ce que la feuille de route tracée par les industriels, en commun accord avec les pouvoirs publics, ne soit pas réécrite de fond en comble.

*Initialement publié sur : plastiques-caoutchoucs.com.