[Emballages styréniques] Un pas décisif vers la clarification réglementaire

[Paris, le 30 septembre 2024] Aujourd'hui marque une étape importante pour les entreprises du secteur de l'emballage avec la publication d'un avis au Journal Officiel, qui vient préciser l’application de l’article 23 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Après plusieurs mois de discussions intenses avec les pouvoirs publics, cette clarification apporte enfin une réponse attendue par l’ensemble des professionnels du secteur.

La mesure publiée ce samedi 28 septembre précise que les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques ne seront pas soumis à l’interdiction de mise sur le marché prévue à compter du 1er janvier 2025. Cette exemption est conditionnée au fait que ces emballages relèvent des classes de performance en matière de recyclabilité A, B ou C mentionnées à l'article 6 du projet de règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR). Ces emballages seront ainsi autorisés sur le marché jusqu’à la publication des critères de conception en vue du recyclage, prévue par la Commission européenne d’ici le 1er janvier 2028, pour application à partir du 1er Janvier 2030.

Une issue favorable après des mois de dialogue

Cette décision apporte un soulagement aux entreprises du secteur de l’emballage, qui redoutaient une interprétation stricte de l'article 23 de la loi Climat et Résilience. « Nous saluons cette mesure qui témoigne d’une prise en compte pragmatique des réalités industrielles. Les entreprises peuvent désormais envisager l’avenir avec plus de sérénité, en sachant que les emballages qui répondent à certaines performances de recyclabilité pourront rester sur le marché dans l’attente de critères clairs et uniformes à l’échelle européenne », déclare Gaël BOUQUET, délégué général.

Un cadre harmonisé en vue avec le règlement PPWR

L’avis permet de garantir la cohérence avec le futur règlement européen sur les emballages (PPWR), qui introduira une méthodologie harmonisée pour évaluer la recyclabilité des emballages, basée sur des critères objectifs de conception en vue du recyclage. Cette initiative européenne, attendue pour début 2025, est le fruit d’un long travail de concertation au niveau européen, avec la participation active des acteurs de la filière.

Le secteur reste mobilisé pour accompagner cette transition et continuer à promouvoir des pratiques durables et innovantes, notamment en matière d’intégration de matières recyclées. « L’avis publié aujourd’hui représente un tournant, mais notre travail ne s’arrête pas là. Nous sommes pleinement engagés dans le respect des objectifs environnementaux européens et dans la mise en place des meilleures solutions pour une économie circulaire efficace et performante », conclut Gaël BOUQUET.