La charte Elipso pour un juste réemploi

En ce sens, ELIPSO et les fabricants appellent à la prise en considération de 10 principes pour un juste réemploi.

Application réglementaire et standardisation

Le réemploi est une exigence réglementaire que l’industrie plastique a transformé en opportunité sur certaines applications. Son influence positive sur l’économie circulaire nécessite une juste appréciation entre, d’une part la réduction des matières premières utilisées et de l’usage unique, et d’autre part l’impact environnemental, économique, sanitaire ou social.

Au niveau européen et national, la réglementation évolue avec des défis à relever pour harmoniser les périmètres et assurer une concurrence équitable tout en respectant les spécificités des produits.

La standardisation des emballages repose sur la mutualisation de la collecte, des systèmes de consigne et de déconsignation, du transport, des systèmes de traçabilité des emballages standardisés. La chaine de valeur complète doit être embarquée, notamment les fabricants d’emballages qui sont au coeur de la conception. La flexibilité dans les spécifications permettra des ajustements sur les formats et les dimensions fonctionnelles en garantissant l’intégrité après un nombre minimum d’utilisation défini.

L’élaboration d’un standard français national devra respecter les exigences règlementaires européenne, définition, objectifs, délais, périmètre, sans compromettre la souveraineté nationale.

Les acteurs mobilisés par les pouvoirs publics pour le développement de standards doivent préserver l’équité concurrentielle entre matériaux. Il est donc fondamental pour tous les emballages (ménagers, EIC, CHR, etc.) que ces 10 principes soient suivis.

1. La standardisation doit définir un ensemble de spécifications en matière de collecte, consigne, lavage, emballages, sans imposer de design unique ;

2. Les spécifications sont à développer en transparence pour combiner la réussite technique et l’acceptabilité sociétale, comme les protocoles de test éprouvant la sécurité (ex. lavage) ;
3. Les spécifications doivent être accessibles à tous ;
4. La standardisation doit se développer dans des délais harmonisés pour tous les matériaux ;
5. Les fabricants d’emballages doivent pouvoir participer aux réunions techniques dédiées à l’élaboration des spécifications des emballages standards.

Certains emballages, dont plastiques, ne pourront être standardisés, compte tenu de la sensibilité des applications (ex. contact alimentaire, médical, …), de la faible rotation ou du faible volume de certaines références (contraintes sur la massification) et du besoin de différenciation (ex. cosmétique, luxe, alimentaire, …). En conséquence :

6. Les standards ne doivent pas être imposés lorsque des initiatives non standardisées ont démontré leur pertinence environnementale (échelle locale, dispositifs de retours déjà en place, format particulier ou emballages standardisés ménagers/CHR/EIC déjà existants, opérationnels et communément utilisés).

Soutenabilité économique et environnementale

Les coûts associés aux opérations de collecte, tri, lavage, réparation et recyclage des emballages réemployables représentent des défis significatifs.

Or, toute initiative de réemploi doit être économiquement viable pour prospérer, au-delà de l’intérêt environnemental pour lequel elle a été initiée.

La mise en oeuvre d’un système de réemploi doit s’installer dans une équité concurrentielle en tenant compte des spécificités territoriales.

A cette fin :

7. Les incitations financières doivent soutenir les infrastructures de réemploi dans toutes les régions de France, y compris les DROM-COM, avec la nécessité d’établir des critères clairs et des mécanismes d'attribution transparents des fonds, pour assurer une distribution équitable et une utilisation efficace dans toutes les régions ;

Maturité technologique et innovation

Si le réemploi est réalisable pour certains emballages plastiques, d'autres exigent encore des avancées technologiques significatives : applications sensibles, emballages flexibles. Par ailleurs, les innovations techniques peuvent soulever la question de la recyclabilité et du recyclage (ex. co-polyesters) et, plus loin, celle de l’incorporation de recyclé.

Pour favoriser les avancées technologiques dans le réemploi :

8. L’innovation matériaux nécessaire au développement du réemploi doit être soutenue financièrement et accompagnée techniquement pour émerger sans perturbation majeure des filières de recyclage existantes (ex. nouveaux matériaux d’emballage) ;
9. Il est des cas où la fonction utile et irremplaçable de l’usage unique des emballages en plastique doit être privilégiée pour des raisons sanitaires, techniques ou environnementales.

Acceptabilité sociale et mise en oeuvre effective par le consommateur

L'acceptation sociale du réemploi est indispensable à son succès pour infléchir les habitudes de consommation.

10. ELIPSO souhaite que toute la chaine de valeur initie une pédagogie pour le grand public en visant à sensibiliser et éduquer les consommateurs sur un juste réemploi, y compris concernant la fin de vie des emballages réemployables. Pour des raisons d’insularité, les DROM-COM nécessitent une communication spécifique développant et priorisant le réemploi et le recyclage et ensuite l’exportation des déchets non exploitables économiquement sur place et la valorisation énergétique.