Sécurité

REACH


Le réglement REACH est un système unique d'Enregistrement, d'Evaluation et d'Autorisation des substances chimiques.
Son objectif est d'améliorer la protection à la fois de la santé humaine et de l'environnement.

 

En tant qu' « Utilisateur aval » (dans la majorité des cas), les fabricants d'emballages plastiques et souples s'assurent que leurs fournisseurs de substances ont satisfait aux obligations de REACH.

 

Dans certains cas, ils peuvent être cependant plus particulièrement impliqués-les cas sont très limités :

  • Lorsqu'ils importent directement une substance depuis l'extérieur de l'Union Européenne sans passer par un représentant officiel de leur fournisseur en Europe (dans ce cas toute la charge des obligations liées à REACH leur incombe).
  • Ou lorsqu'ils commercialisent des emballages contenant à plus de 0,1% certaines substances dites « extrêmement préoccupantes » et appartenant à la « liste candidate » de REACH.
    Dans ce dernier cas, ils ont à communiquer à leurs clients des informations sur la ou les substance(s) concernées.

 

REACH précise en outre (article 33) que tout consommateur ou utilisateur final a le droit de questionner son vendeur sur la présence possible à plus de 0,1% de l'une des substances de la « liste candidate » dans l'article qu'il a acheté. Le fabricant d'emballage peut alors être sollicité pour fournir cette information.

 

REACH en bref : les 4 procédures

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