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Les fabricants d’emballages plastiques et souples répondent aux exigences règlementaires française et européenne en matière d’environnement.

La directive 94/62/CE sur les emballages et déchets d’emballages, publiée en décembre 1994, fixe le cadre européen de la conception et de la valorisation en fin de vie des emballages. Cette directive a été modifiée à trois reprises en 2002, 2005 et 2013. La directive 2013-2-UE apporte notamment des précisions sur les produits qui doivent être considérés comme des emballages au sens règlementaire.

Elle a été transposée en France par décret puis dans le Code de l’environnement (décret 2007-1467) aux articles allant de R543-42 à R543-74 de sa partie réglementaire.
Code de l'environnement

La directive 94/62/CE demande notamment aux metteurs en marché d’emballages de respecter les exigences essentielles définies dans son annexe 2. Ainsi, l’entreprise qui produit l’emballage, ou le donneur d’ordres s’il est différent, doit prendre en compte et documenter les actions qu’il a mis en place pour réduire le poids/le volume de l’emballage, pour réduire la teneur en métaux lourds en dessous des seuils fixés par la directive et pour prendre en compte dès sa conception la valorisation de l’emballage en fin de vie.

Les normes EN 13427 à EN 13432 permettent de mettre en œuvre cette obligation règlementaire et fournissent des fiches types pour documenter les actions réalisées.

Pour faciliter le transfert des informations dans la chaîne, concernant le respect des exigences essentielles, le Conseil National de l’Emballage (CNE) a créé un modèle de déclaration de conformité environnemental sur le lien suivant.

Règlementation non spécifique aux emballages

Elipso accompagne ses adhérents dans la mise en œuvre des autres réglementations environnementales relatives à leur activité et notamment :

  • L’aptitude des matières recyclées au contact alimentaire,
  • La conformité au règlement REACH sur les substances,
  • Le droit relatif aux ICPE,
  • Le droit relatif aux déchets, pour permettre de développer le recyclage…

 

Après avoir rempli leurs fonctions, les emballages usagés deviennent des déchets et doivent être valorisées dans la filière la plus performante sur le plan environnemental.

Les fabricants d’emballages plastiques et souples travaillent dès la conception de leurs produits sur la réduction de leur poids et de leur volume afin de diminuer la quantité de déchets d’emballages. De plus, pour les emballages du secteur logistique, ils conçoivent des emballages réutilisables de nombreux cycles avant de devenir des déchets.

Ces efforts de prévention ont un impact réel sur les quantités de déchets d’emballages comme le montre le graphique ci-dessous sur la consommation d’emballages ménagers, tous matériaux confondus :

Le recyclage des emballages est le traitement à privilégier lorsque les conditions techniques et économiques sont réunies. Ce recyclage peut être mécanique ou organique (compostage). Le recyclage chimique et le recyclage biologique sont également possibles techniquement mais peu développés au niveau industriel.

Les emballages qui n’ont pas été recyclés doivent être orientés vers une valorisation énergétique à haut rendement, directement ou sous forme de Combustible Solide de Récupération (CSR). Les déchets sont incinérés pour produire de l’électricité et de la chaleur.

Enfin, Elipso et ses partenaires travaillent pour qu’aucun emballage plastique ne termine sa vie en décharge alors que des solutions de valorisation existent.

Vision européenne

Les emballages plastiques et souples sont aujourd’hui valorisés à des taux différents en Europe suivant les politiques industrielles et publiques des Etats Membres, le recyclage et la valorisation énergétique sont complémentaires dans tous les pays.

La recyclabilité, un travail de réseau

Les fabricants d’emballages plastiques et souples intègrent dès la conception les questions relatives à la fin de vie de leurs produits. Ils font des choix d’éco-conception pour permettre à l’emballage usagé de rejoindre la filière de valorisation la plus performante.

Les fabricants travaillent notamment sur :

  • La séparabilité des composants,
  • La compatibilité des composants,
  • Le seuil de tolérance de certaines substances et/ou matériaux chez les recycleurs.