DEFINITION D’UN EMBALLAGE MENAGER (mise à jour suite au décret n°2011-828 du 11 juillet 2011) Est un déchet d’emballage ménager au sens de l’article R. 543-55 du code de l’environnement1, tout emballage :

  • D’un produit vendu ou remis gratuitement2 à un ménage3,
  • Qui est mis sur le marché en vue de la consommation ou de l’utilisation du produit qu’il contient par un ménage,
  • Et dont le ménage se défait ou a l’intention de se défaire4, quel que soit le lieu d’abandon.

Pour une illustration de cette définition, cf. tableau en Annexe 1.